YOGA

Yoga Sessions

 

Me contacter

CGV

CGV – Mentions Légales
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Moon Yoga et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services : Cours de Yoga (individuel, collectif, professionnels, particuliers.) – dispensés sous le régime de la micro-entreprise (SIRET : 820 259 539 00014) – Armelle Bontemps, professeur de Yoga à Bordeaux. Des cours sont destinés à des groupes constitués (CE, maisons de retraite, maisons de quartiers, clubs sportifs, CE.). Le règlement du forfait se fait à l’inscription. Il est possible de régler avec plusieurs chèques, le fractionnement du paiement étant une facilité. Ou de régler le montant total au moment de l’inscription : en espèces, ou par virement bancaire avant chaque cours. L’enseignement est adapté à chacun. Les forfaits et les cours souscrits ne pourront faire l’objet d’un remboursement.Toute prestation accomplie par Moon Yoga implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Moon Yoga se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.moonyoga.life
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE RESERVATION
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement sont accessibles sur www.moonyoga.life – Les prix sont indiqués en euros net de taxe (application art. 293B du CGI). Paiement par virement bancaire. Paiement en espèces. Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier. Moon Yoga utilise la plateforme de réservation et de paiements sécurisés www.bookeo.com pour la vente des cours, forfait, et tout autre service lié à son activité. Les conditions générales inscrites ici sont applicables, et les modalités de réservation et de paiement sont fournies à la réservation des cours directement via Bookeo, à la validation et par email.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION / REMBOURSEMENT
4.1 – Délai de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les prestations dispensées par Moon Yoga ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation et au remboursement une fois que les cours et les forfaits seront payés.
En cas d’inscription à un cours et d’annulation – de 48 heures en avance 25% du prix du cours vous seront prélevés.
En cas d’inscription à un cours et d’annulation – de 24 heures en avance 50% du prix du cours vous seront prélevés.
Soit par exemple, pour les prix de base actuels au 6/11/17 pour une première inscription et une annulation, 25% ou 50% du prix de base unitaire d’un cours (17€), vous seront prélevés.
4.2 – Cas de force majeure
Moon Yoga est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Moon Yoga , l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Moon Yoga ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1 – Comportement
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui pendant les cours (notamment consommation de drogues, alcool etc.) est interdit.
5.2 – Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Moon Yoga est strictement interdit.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, Moon Yoga recommande fortement à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga s’il en ressent le besoin. Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Moon Yoga ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un des cours, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Moon Yoga ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. Moon Yoga ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Moon Yoga peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Moon Yoga sont confidentielles. Moon Yoga s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Moon Yoga d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou email. Moon Yoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Moon Yoga ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. Moon Yoga respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, Moon Yoga utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes CGV devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@moonyoga.life

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER

Recevez dans votre box toutes les dernières news, les infos sur les sessions et les events...